Politique de confidentialité
Protection des données personnelles — Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi Informatique & Libertés.
1. Préambule
Activ Automobiles s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel effectués sur la plateforme B2B accessible à l'adresse activ-automobiles.com et destinée aux professionnels de l'automobile.
2. Responsable du traitement
Activ Automobiles, EURLSiège social : 12 rue du Saintois, 54520 Laxou, France
RCS Nancy 503 431 066 — SIRET 503 431 066 00XXX
Contact relatif aux données personnelles (DPO / RGPD) : contact@activ-automobiles.com
Téléphone : 03 83 97 97 97
3. Données collectées et finalités
Les traitements réalisés sur la plateforme sont les suivants :
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Email, mot de passe (haché), raison sociale, SIRET, téléphone, adresse | Création et gestion du compte marchand | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Historique des soumissions, réservations, factures | Gestion commerciale | Exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs de connexion (adresse IP, user-agent, horodatage) | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
| Données de navigation (pages consultées) | Amélioration du service | Intérêt légitime | 6 mois |
4. Destinataires
- Le personnel autorisé d'Activ Automobiles, dans la limite de ses attributions.
- Les sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- OVH — hébergement (France) ;
- Brevo (anciennement Sendinblue) — envoi des emails transactionnels (France) ;
- Spider-VO — gestion des flux de véhicules (France).
Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union européenne.
5. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie de tracking, de mesure d'audience ou de publicité (pas de Google Analytics, Google Tag Manager, Hotjar, Facebook Pixel ou équivalent).
Seul un jeton d'authentification (cookie ou stockage local technique) est nécessaire au fonctionnement du compte connecté. Strictement nécessaire à la fourniture du service, il est exempté de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
Si des cookies non essentiels venaient à être ajoutés à l'avenir, un bandeau de consentement conforme serait mis en place préalablement à leur dépôt.
6. Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@activ-automobiles.com. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
- Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair : ils sont protégés par un hachage bcrypt.
- Les communications sont chiffrées via le protocole HTTPS (déploiement en cours).
- L'accès aux fonctions d'administration est restreint et audité.
- Des sauvegardes quotidiennes chiffrées sont réalisées.
- Des audits de sécurité sont menés régulièrement.
8. Modifications de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés.
Dernière mise à jour : 16 juin 2026.